Conditions générales de vente

1. Prestataire

Cassandra Morin, entrepreneur individuel (EI), naturopathe. SIREN : 100 025 899. Adresse : Rue des Gallois, 14210 Évrecy. Téléphone : 07 75 67 65 96. E-mail : cassandramorin.naturopathe@outlook.com. Ci-après « la praticienne ».

Les présentes conditions s'appliquent à toute prestation réservée par un client particulier, ci-après « le client ». Toute réservation vaut acceptation de ces conditions.

2. Nature des prestations

La praticienne propose des accompagnements en naturopathie : bilan de vitalité, séances de suivi et forfaits. Ces accompagnements portent sur l'hygiène de vie (alimentation, sommeil, gestion du stress, activité physique).

La naturopathie n'est pas une profession de santé réglementée. La praticienne ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun médicament et ne modifie aucun traitement. Ses conseils ne remplacent pas un avis, un suivi ou un traitement médical. L'observation de l'iris est un outil d'échange, pas un examen médical.

Le client s'engage à signaler ses problèmes de santé connus, ses traitements en cours, une éventuelle grossesse ou un allaitement, et à consulter un médecin pour tout symptôme. La praticienne peut refuser ou interrompre un accompagnement et orienter le client vers un professionnel de santé lorsque la situation le justifie.

La praticienne est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun résultat.

Un mineur ne peut être accompagné qu'avec l'accord et en présence de son représentant légal.

3. Lieux et modalités

• Au cabinet à Évrecy.
• À domicile, dans un rayon de 15 km autour d'Évrecy, déplacement inclus.
• En visio, par un outil de visioconférence en ligne. Le lien est transmis dans la confirmation de réservation. Le client dispose d'un appareil et d'une connexion adaptés. Si la séance est interrompue par un problème technique imputable à la praticienne, la partie non réalisée est reprogrammée sans frais.

Les séances ne sont jamais enregistrées.

4. Réservation

La réservation se fait en ligne, via l'outil de prise de rendez-vous accessible depuis le site, ou par téléphone. Le contrat est conclu à la confirmation du rendez-vous.

5. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page Séances et tarifs au jour de la réservation. Ils sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

L'offre de lancement s'applique aux séances réalisées jusqu'au 31 janvier 2027 inclus. Une séance réalisée après cette date est facturée au tarif normal, même si elle a été réservée avant.

6. Paiement

• Bilan et séance de suivi : paiement en ligne au moment de la réservation, ou au plus tard avant le début de la séance via le lien de paiement transmis par la praticienne.
• Forfait : paiement de la totalité à la réservation.
• Une séance non réglée avant son début peut être annulée par la praticienne.

Moyen de paiement : carte bancaire, par paiement en ligne sécurisé. Les chèques ne sont pas acceptés. Une facture est remise pour chaque paiement.

7. Annulation, report et retard

Le client peut annuler ou reporter un rendez-vous sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue. La séance déjà réglée est alors reportée ou remboursée en totalité, au choix du client, sous 14 jours.

Une annulation moins de 24 heures avant, ou une absence sans prévenir, rend la séance due, sauf cas de force majeure justifié. Pour un forfait, la séance concernée est considérée comme réalisée.

En cas de retard du client, la séance se termine à l'heure prévue et reste due en totalité.

Si la praticienne doit annuler, elle prévient le client au plus tôt et lui propose un nouveau rendez-vous ou le remboursement des sommes déjà versées pour cette séance.

8. Forfait

Le forfait comprend un bilan de vitalité et deux séances de suivi. Il est valable 4 mois à compter de la date du bilan. Les séances non réalisées dans ce délai sont perdues, sauf report à l'initiative de la praticienne.

Le client peut mettre fin au forfait à tout moment en prévenant la praticienne par écrit. Les séances non réalisées sont alors remboursées au prorata, chaque séance représentant un tiers du prix du forfait. Les séances annulées moins de 24 heures avant ou manquées sont considérées comme réalisées. Le remboursement intervient sous 14 jours.

9. Droit de rétractation

Lorsque la réservation est faite à distance (en ligne ou par téléphone) ou lors d'une visite à domicile, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Si le client demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il le reconnaît expressément au moment de la réservation. S'il se rétracte ensuite, il paie le montant correspondant aux séances déjà réalisées. Une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, avec l'accord exprès du client, ne peut plus faire l'objet d'une rétractation.

Pour se rétracter, le client adresse une déclaration claire par e-mail ou par courrier, ou utilise le modèle ci-dessous. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de Cassandra Morin, Rue des Gallois, 14210 Évrecy, cassandramorin.naturopathe@outlook.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : …
Réservée le : … · Nom du client : … · Adresse du client : …
Date et signature (en cas d'envoi papier) : …

10. Confidentialité et données personnelles

La praticienne est tenue à la confidentialité de tout ce qui est échangé lors des séances.

Les informations recueillies, y compris celles relatives à la santé, servent uniquement à l'accompagnement, avec l'accord du client. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée de l'accompagnement, puis trois ans après le dernier contact, avant d'être supprimées. Le client peut demander à tout moment l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à la praticienne. Il peut aussi saisir la CNIL.

11. Propriété intellectuelle

Les programmes et documents remis au client sont réservés à son usage personnel. Ils ne peuvent être diffusés ou reproduits sans accord.

12. Réclamation et médiation

Toute réclamation est d'abord adressée par écrit à la praticienne. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle (SMP), 5 rue Salvaing, 12000 Rodez. Saisine en ligne : www.mediateur-consommation-smp.fr.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.